L’UE a récemment publié une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Celle-ci comprend des mesures de due diligence visant à orienter les entreprises dans l’identification et le traitement des impacts négatifs de leurs activités sur les Droits de l’Homme et l’Environnement.
Cette nouvelle législation vise à intégrer les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme.
Les entreprises de l’UE de taille et de puissance économique substantielles (500+ employés et 150 millions d’euros de chiffre d’affaires), les entreprises de l’UE opérant dans des secteurs à fort impact (250+ employés et 40 millions d’euros de chiffre d’affaires), ainsi que des entreprises non européennes actives dans l’UE sont tenues de veiller à la prévention des violations des Droits de l’Homme et de l’Environnement tout au long de leurs chaînes de valeur en mettant en place des procédures et politiques de vigilance (dites due diligence).
A minima une fois par an et avant toute décision commerciale majeure, ces entreprises devront évaluer leurs chaines d’approvisionnement au regard des risques ESG, notamment le travail forcé, le travail des enfants, la sécurité inadéquate sur le lieu de travail et les impacts environnementaux tels que la pollution et la dégradation des écosystèmes.
Afin d’exercer une due diligence appropriée en matière de Droits de l’Homme et d’Environnement en ce qui concerne leurs opérations, leurs filiales et leurs chaînes de valeur, les entreprises concernées par la directive européenne devront intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques d’entreprise et mettre en place une politique de due diligence.
La politique d’application du devoir de vigilance doit contenir :
- une description de l’approche de l’entreprise en matière de due diligence
- un code de conduite décrivant les règles et principes à suivre par les salariés et les filiales de l’entreprise
- une description des processus mis en place pour mettre en œuvre le devoir de vigilance, y compris les mesures prises pour vérifier le respect du code de conduite
Depuis l’adoption de la Loi sue le devoir de Vigilance en France en 2017, Global Risk Profile a développé une forte expérience dans l’accompagnement des entreprises souhaitant se conformer aux obligations induites par le devoir de vigilance en matière de respect des Droits de l’Homme et de l’Environnement.
Nous offrons une large gamme de services de due diligence. Des examens de conformité de premier niveau à un travail de due diligence renforcée, en passant par notre solution logicielle propriétaire Ederis™, Global Risk Profile couvre les risques ESG et anticorruption conformément à une réglementation en constante évolution.
